Document & Biometric Verification Privacy Notice - French

Avis de confidentialit' sur la v'rification des documents et des donn'es biom'triques

Date d’entrée en vigueur : mai 2025

Bienvenue. Vous êtes au bon endroit pour en savoir plus sur la manière dont Socure Inc. (collectivement « Socure », « nous », « notre », ou « nos») utilise des renseignements personnels pour fournir des produits et services de vérification d’identité et de prévention de la fraude (les « Services ») à des clients commerciaux et clients prospectifs (« Clients »). Cet Avis aborde notre solution de Vérification prédictive de documents (« DocV ») solution. Cet Avis de confidentialité sur la vérification des documents et des données biométriques (« Avis de confidentialité ») aborde les sujets et questions suivants :

Comment fonctionne DocV

Lorsque vous interagissez avec DocV, nous vous demandons votre consentement aux Conditions d’utilisation pour la vérification des documents DocV de Socure et le présent Avis de confidentialité. Si vous refusez de donner votre consentement, la transaction est annulée, ce qui signifie que Socure ne collecte pas vos informations personnelles. Étant donné que Socure est un fournisseur de services, vous devrez contacter le client de Socure qui vous a envoyé à DocV pour discuter des alternatives qu’il propose à la vérification d’identité automatisée. Si vous consentez, il vous sera demandé de soumettre une ou plusieurs photographies de votre document d’identité (par exemple, le recto et le verso de votre permis de conduire ou votre passeport) et une photo de vous (un égoportrait ou selfie). Notre client peut également vous demander de fournir des documents supplémentaires comme une facture de services publics. Pendant que vous capturez et soumettez vos photographies ou documents, des informations sur votre appareil et sur la manière dont vous interagissez avec celui-ci peuvent être recueillis automatiquement pour nous aider à détecter des activités inhabituelles ou suspectes.

Socure utilise l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle pour vous aider à capturer des photographies de qualité, à analyser les photographies et les documents que vous soumettez, ainsi que l’appareil que vous utilisez pour soumettre les photographies et les documents. Vos photographies et informations biométriques peuvent être analysées à l’aide de la vérification faciale (1 photo comparée à 1 photo), de la reconnaissance faciale (1 photo comparée à 2 photos ou plus), ou des deux, afin de permettre à DocV de prédire la réponse à plusieurs questions relatives à la vérification d’identité et à la prévention de la fraude.

Renseignements personnels que nous recueillons (et les Sources)

Pour les fins de la solution DocV, Socure peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de nos clients, de votre appareil, de vous-même, de fournisseurs de données et/ou de nos prestataires de services tiers. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous interagissez avec DocV sont décrites ci-dessous, ainsi que des renseignements sur les sources.


Catégories de renseignements personnels	Sources des renseignements recueillis
Identifiants, tels que le nom légal, alias ou surnom, adresse postale ou physique, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité émis par le gouvernement, numéro d’identification national, numéro de passeport ou d’autre document d’identité délivré par le gouvernement, ou autres identifiants similaires.	Les Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique. Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique. Les Fournisseurs de données peuvent fournir ces renseignements à Socure.
Documents d’identité et images, y compris les selfies et les documents d’identité délivrés par le gouvernement ou autres, les renseignements contenus dans ces documents, et les métadonnées des images telles que l’EXIF de l’image, et l’heure de capture et/ou de téléchargement de l’image .	Les Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique avec DocV. Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique avec DocV.
Documents supplémentaires demandés par le Client de Socure à des fins de vérification d’identité, tels que des relevés bancaires ou des factures de services publics.	Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique avec notre Client.
Renseignements biométriques, tels que les repères faciaux (coordonnées des coins des yeux et de la bouche, pointe du nez ou du menton) et les empreintes faciales (représentation vectorielle des traits du visage) dérivés des photographies faciales sur votre document d’identité délivré par le gouvernement et/ou selfie.	Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique. Les prestataires de services tiers peuvent fournir ces renseignements à Socure dans la mesure où ils extraient des renseignements biométriques de vos photographies en notre nom.
Renseignements sur l’appareil, le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation, telles que les coordonnées du système de positionnement global (GPS), l’adresse de protocole Internet (IP), l’identifiant unique de l’appareil, le numéro de série de l’appareil, le type d’appareil, la marque et le modèle de l’appareil, le système d’exploitation de l’appareil, l’opérateur mobile, l’identifiant en ligne, les paramètres de langue et de fuseau horaire, l’URL de référence, et d’autres renseignements sur les navigateurs, le réseau et les appareils que vous utilisez lorsque vous interagissez avec DocV.	Vous et votre appareil pouvez automatiquement fournir ces renseignements à Socure, si vous avez activé cette collecte dans les paramètres de votre appareil, dans le cadre d’une transaction spécifique avec DocV ou lorsque vous interagissez avec les applications ou sites web de nos Clients. Les Fournisseurs de données peuvent fournir ces renseignements à Socure.
Données comportementales et inférences sur la façon dont vous interagissez généralement avec votre appareil pendant une session, y compris le timing de la session, les composants de notre application ou site web avec lesquels vous interagissez, et la rapidité avec laquelle vous capturez vos photos ou cliquez sur soumettre.	Vous et votre appareil pouvez automatiquement fournir ces renseignements à Socure, si vous avez activé les fonctions permettant la collecte de ces renseignements dans les paramètres de votre appareil, en lien avec une transaction DocV spécifique ou lorsque vous interagissez avec les applications ou sites web de nos Clients.
Caractéristiques protégées, telles que l’âge, le sexe, le genre apparent, le statut d’immigration, la race, la couleur de peau apparente et l’origine nationale.	Les Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure en lien avec une transaction spécifique ou pour tester la performance de DocV. Vous fournissez ce renseignement à Socure en lien avec une transaction spécifique. Socure peut inférer ce renseignement à votre sujet.

Où nous stockons et transférons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront stockés aux États-Unis, ce qui signifie que, si vous n’êtes pas déjà situé aux États-Unis, vos renseignements personnels seront transférés aux États-Unis.

Comment nous utilisions vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la loi et à nos contrats avec les Clients pour :

fournir des services de vérification d’identité et de prévention de la fraude au nom de nos Clients;
envoyer un SMS à votre numéro de téléphone mobile pour initier le processus DocV;
aider à garantir la sécurité et l’intégrité de DocV;
identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité ou à la performance existante ou prévue de DocV; et
mener des recherches internes pour développer, améliorer, tester ou réparer DocV ou des services ou technologies connexes.

Voici une liste non exhaustive d’exemples qui illustrent comment Socure utilise vos renseignements personnels en lien avec DocV:

Les identifiants tels que les renseignements que vous fournissez à notre Client dans le cadre d’une transaction en ligne peuvent être comparés aux identifiants contenus dans les composants textuels et lisibles par machine des documents que vous soumettez à Socure via DocV.
Les renseignements biométriques peuvent être utilisés pour vous aider à prendre une image de qualité en vous fournissant des instructions de capture en temps réel telles que « Éloignez votre téléphone de votre visage » ou « Approchez le téléphone de votre visage ». Les renseignements biométriques peuvent également être utilisés pour comparer votre selfie à la photographie sur votre document d’identité ou pour fournir des services de re-vérification de selfie à nos Clients en évaluant si nous vous avons déjà vu auparavant.
Les caractéristiques protégées peuvent être utilisées pour tester DocV pour les biais et soutenir l’équité des résultats en mesurant la performance du produit selon le type de document (par exemple, permis de conduire de l’État X, visa ou passeport du pays Y), l’âge, le genre et la race/ethnicité.
Les renseignements sur l’appareil, le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation, peuvent être utilisés pour détecter si une transaction est initiée depuis un pays sanctionné ou pour vous aider à compléter une transaction DocV dans la langue des paramètres par défaut de votre navigateur.
Les données comportementales et les inférences sur la façon dont vous interagissez généralement avec votre appareil pendant une session peuvent être utilisées pour la détection d’anomalies (c’est-à-dire pour identifier des comportements qui ne sont pas typiques de la façon dont vous interagissez avec votre appareil).

Comment nous divulguons vos renseignements

Le tableau suivant décrit les destinataires auxquels Socure peut divulguer vos renseignements personnels en lien avec DocV, les objectifs de la divulgation et les catégories de renseignements personnels divulgués.


Destinataires des renseignements personnels et objectif(s) de la divulgation	Catégories de renseignements personnels divulgués
Les Clients peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de vérifier votre identité et de prévenir la fraude.	- Identifiants - Caractéristiques protégées - Renseignement sur l’appareil, le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation - Données comportementales et inférences sur la façon dont vous interagissez généralement avec votre appareil pendant une session - Documents d’identité et images - Documents supplémentaires
Les fournisseurs de services tiers peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de : (a) compléter et soutenir une transaction DocV en notre nom; et/ou (b) stocker les renseignements par voie d’un système d’infonuagique.	- Identifiants - Renseignement biométrique (stockage par infonuagique uniquement) - Caractéristiques des classifications protégées (stockage par infonuagique uniquement) - Renseignement sur l’appareil, le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation (stockage par infonuagique uniquement) - Données comportementales et inférences sur la façon dont vous interagissez généralement avec votre appareil pendant une session (stockage par infonuagique uniquement) - Documents d’identité et images - Documents supplémentaires
Nos Filiales peuvent recueillir vos renseignements personnels dans le but de : (a) compléter et soutenir une transaction DocV ; (b) recherche interne, telle que l’étude des tendances de fraude et d’identité au fil du temps ; (c) effectuer des tests de biais et d’équité ; et/ou (c) formation, développement, validation et/ou amélioration des modèles d’apprentissage automatique.	- Identifiants - Informations biométriques - Caractéristiques des classifications protégées - Informations sur l’appareil, le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation - Données comportementales et inférences sur la façon dont vous interagissez généralement avec votre appareil pendant une session - Documents d’identité et images - Documents supplémentaires

Pendant combien de temps nous retenons vos renseignements

Nous avons vu certains fraudeurs créer des centaines de faux documents d’identité et selfies au fil du temps. Selon l’analyse menée par Socure concernant la valeur prédictive de vos renseignements personnels dans la vérification d’identité et la prévention continue de la fraude, les calendriers suivants décrivent les périodes de rétention maximales de Socure pour les renseignements personnels recueillis et utilisés dans DocV.


Catégories de Renseignements Personnels	Période de Rétention
Identifiants	Pas plus de 7 ans à partir de la collecte
Renseignements biométriques	Pas plus de 3 ans à partir de votre dernière interaction avec Socure
Caractéristiques des classifications protégées	Pas plus de 3 ans à partir de votre dernière interaction avec Socure
Renseignements sur l’appareil, le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation	Pas plus de 7 ans à partir de la collecte
Données comportementales et inférences sur la façon dont vous interagissez typiquement avec votre appareil pendant une session	Pas plus de 7 ans à partir de la collecte
Documents d’identité et images	Pas plus de 3 ans à partir de votre dernière interaction avec Socure
Documents supplémentaires	Pas plus de 7 ans à partir de la collecte

Vos renseignements personnels peuvent être retenus pour une période plus courte que celle décrite ci-dessus si la suppression est requise par la loi ou le contrat, ou si le but pour lequel ces renseignements ont été recueillis a été atteint ou a expiré.

Comment nous protégeons vos renseignements

Socure utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, conformément à la loi applicable, et nous exigeons que nos Clients et fournisseurs de services tiers fassent de même. Les renseignements biométriques reçoivent les mêmes protections rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité que les autres renseignements personnels sensibles. Cela inclut le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès stricts, la minimisation des données et des procédures de gouvernance des données.

Vos droits en matière de renseignements personnels

Généralement, vous avez le droit de déposer ou de soumettre une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente et de ne pas subir de discrimination en lien avec l’exercice de vos droits. De plus, en fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez jouir de l’un ou plusieurs des droits suivants en matière de renseignements personnels en lien avec DocV :

Droit de connaître / d’être informé des renseignements personnels ou des catégories de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit d’accès à une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit à la correction / Rectification des renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.
Droit à la suppression / à l’effacement des renseignements personnels vous concernant.
Droit de refuser / de s’opposer à certains traitements, tels que certains types de profilage marketing.
Droit de restreindre le traitement, si vous répondez à certaines circonstances applicables limitées.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais. Un tel retrait ne s’applique que de manière prospective et n’aura pas d’incidence sur les traitements antérieurs effectués conformément à votre consentement antérieur donné librement.
Droit d’appel d’un refus de donner suite à une demande dans un délai raisonnable après avoir reçu la décision initiale.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits en matière de renseignements personnels concernant une transaction DocV spécifique, soumettez votre demande au Client Socure qui vous a envoyé vers nous. En tant que fournisseur de services pour nos Clients, nous ne pouvons pas agir sur leurs données sans leurs instructions écrites.

Demandes vérifiables de droits de protection des données: Socure utilisera des méthodes commercialement raisonnables pour confirmer que vous avez soumis une demande vérifiable, lorsque cela est requis par la loi applicable. Cela signifie que nous pourrions avoir besoin de vous demander des renseignements supplémentaires, de vérifier votre identité et de conserver certains renseignements personnels pour prouver que nous sommes conformés à votre demande. La vérification de votre identité peut impliquer la vérification de documents et de données biométriques en utilisant notre produit DocV, dont l’utilisation est soumise aux Conditions d’utilisation pour la vérification des documents.

Mandataire autorisé : Lorsque la loi le permet, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en lien avec un droit en matière de renseignements personnels en votre nom en utilisant le formulaire de Socure mentionné ci-dessus, sous réserve des vérifications appropriées et du respect d’autres exigences légales applicables. Si des documents sont demandés pour prouver l’autorité du mandataire, nous pourrions également vous demander de vérifier votre identité directement avec nous et de confirmer la demande.