Avis de confidentialité DocV | Vérification d’identité

Avis de confidentialité relatif à la vérification de documents et de données biométriques

Date d’entrée en vigueur: 1er juin 2026

Bienvenue. Vous êtes au bon endroit pour découvrir comment Socure Inc. (collectivement, « Socure », « nous », « notre ») utilise les renseignements personnels pour fournir des produits et services de vérification d’identité et de prévention de la fraude (les « Services ») aux clients commerciaux et aux clients potentiels (« Clients »). Cet avis porte sur notre solution de Vérification prédictive des documents (« DocV »). Le présent Avis de confidentialité traite des sujets suivants :

Comment DocV fonctionne

Lorsque vous interagissez avec DocV, nous vous demandons votre consentement aux Conditions d’utilisation de Socure et au présent Avis de confidentialité. Si vous refusez de donner votre consentement, la transaction est annulée, ce qui signifie que Socure ne collecte pas de renseignements personnels auprès de vous. Socure étant un prestataire de services, vous devrez contacter le Client de Socure qui vous a dirigé vers DocV pour discuter des alternatives qu’il propose à la vérification automatisée de l’identité. Si vous consentez, il vous sera demandé de soumettre une ou plusieurs photographies de votre pièce d’identité (par exemple, le recto et le verso de votre permis de conduire ou votre passeport) et votre autoportrait, ce qui peut inclure plusieurs images ou une capture vidéo. Notre Client peut également vous demander de fournir des documents supplémentaires, comme une facture de services publics. Lorsque vous capturez et soumettez vos photos ou documents, des renseignements concernant votre appareil et votre interaction avec celui-ci peuvent être collectés automatiquement afin de nous aider à identifier toute activité inhabituelle ou suspecte.

Socure utilise l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle pour vous aider à prendre des photos de qualité, pour analyser les photos et les documents que vous soumettez ainsi que l’appareil que vous utilisez pour soumettre les photos et les documents. Vos photos et données biométriques peuvent être analysées en utilisant la vérification faciale (1 photo comparée à 1 photo), la reconnaissance faciale (1 photo comparée à 2 photos ou plus), ou les deux, pour permettre à DocV de prédire la réponse à plusieurs questions relatives à la vérification de l’identité et à la prévention de la fraude, telles que :

Les photos ont-elles été prises en temps réel au moment de la soumission?
Quel type de document a été soumis?
Le document est-il faux ou falsifié?
Les photos figurant sur le document et l’autoportrait concordent-elles?
Les renseignements personnels figurant sur le document peuvent-ils être validés?
Cette personne a-t-elle l’âge légal pour utiliser les biens ou les services demandés?
Avons-nous déjà vu cette personne et/ou cet appareil?
La personne utilise-t-elle son appareil comme prévu? S’agit-il d’un robot ou d’un acteur malveillant?

Le Client de Socure est seul à décider : (a) si et pour quelle(s) raison(s) vous êtes dirigé vers DocV; (b) quels éléments des renseignements personnels nous recueillons et analysons en leur nom, y compris quels types de photos ou de documents nous analysons en leur nom; (c) quelles méthodes de vérification alternatives sont disponibles; et (e) si et dans quelles circonstances vous pouvez accepter, réviser ou rejeter une transaction spécifique.

Renseignements personnels que nous collectons (et les sources)

Pour DocV, Socure peut collecter des renseignements personnels vous concernant auprès de nos Clients, de votre appareil, de vous-même, de courtiers en données et/ou de nos prestataires de services tiers. Les catégories de renseignements personnels que nous collectons lorsque vous interagissez avec DocV sont décrites ci-dessous, accompagnées d’informations concernant leurs sources.

Catégories de renseignements personnels	Sources des renseignements collectés
Identifiants, tels que nom légal, alias ou surnom, adresse postale ou physique, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, numéro d’identification nationale, numéro de passeport ou d’autre document d’identité émis par le gouvernement, ou autres identifiants similaires.	Des Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique.
Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique.
Des courtiers de données peuvent fournir ces renseignements à Socure.
Documents d’identité et photos, y compris les autoportraits et les documents d’identité émis par le gouvernement ou autres documents d’identité, les informations contenues dans ces documents, et les métadonnées sur les photos telles que l’EXIF de la photo et l’heure de capture et/ou de téléchargement de la photo.	Des Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique DocV.
Vous pouvez fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique DocV.
Documents supplémentaires requis par le Client de Socure à des fins de vérification d’identité, tels que des relevés bancaires ou de services publics.	Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique avec notre Client.
Données biométriques, tels que les signatures faciales et les empreintes faciales (représentations vectorielles des caractéristiques du visage) dérivées des photos du visage figurant sur votre document d’identité émis par le gouvernement et/ou sur votre autoportrait.	Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique.
Des prestataires de services tiers peuvent fournir ces renseignements à Socure dans la mesure où ils extraient des renseignements biométriques de vos photos en notre nom.
Renseignements relatifs à votre appareil, au navigateur et au réseau utilisés, y compris les données de géolocalisation, tels que les coordonnées du système de positionnement mondial de localisation (GPS), l’adresse du protocole Internet (IP), l’identifiant unique de l’appareil, le numéro de série de l’appareil, le type d’appareil, la marque et le modèle de l’appareil, le système d’exploitation de l’appareil, l’opérateur mobile, l’identifiant en ligne, les paramètres de langue et de fuseau horaire, l’URL de référence et d’autres informations sur les navigateurs, le réseau et les appareils que vous utilisez lorsque vous interagissez avec DocV.	Vous et votre appareil pouvez fournir automatiquement ces renseignements à Socure, si vous avez activé cette collecte dans les paramètres de votre appareil, dans le cadre d’une transaction spécifique de DocV ou lorsque vous interagissez avec les applications ou les sites Web de nos clients commerciaux.
Des courtiers de données peuvent fournir ces renseignements à Socure.
Données comportementales et déductions sur la façon dont vous interagissez généralement avec votre appareil au cours d’une session, y compris la durée de la session, les composants de notre application ou site Web avec lesquels vous interagissez, et la rapidité avec laquelle vous prenez vos photos ou cliquez sur soumettre.	Vous et votre appareil pouvez fournir automatiquement ces renseignements à Socure, si vous avez activé cette collecte dans les paramètres de votre appareil, dans le cadre d’une transaction spécifique de DocV ou lorsque vous interagissez avec les applications ou les sites Web de nos Clients.
Caractéristiques des classifications protégées, telles que l’âge, le sexe, le genre apparent, le statut d’immigrant, la race, la couleur apparente de la peau et l’origine nationale.	Des Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique ou pour tester les performances de DocV.
Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique.
Socure pourrait déduire ces renseignements à votre sujet.

Où nous stockons et transférons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés aux États-Unis, ce qui signifie que, si vous n’êtes pas déjà situé aux États-Unis, vos renseignements personnels sont transférés aux États-Unis.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la loi et à nos contrats avec les clients pour :

effectuer des vérifications d’identité et fournir des services de prévention de la fraude pour le compte de nos Clients;
envoyer un SMS à votre numéro de téléphone mobile pour lancer le processus DocV;
aider à garantir la sécurité et l’intégrité de DocV;
identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités ou aux performances existantes ou prévues de DocV; et
mener des recherches internes pour développer, améliorer, tester ou réparer DocV ou les services ou technologies connexes.

Voici une liste non exhaustive d’exemples illustrant la manière dont Socure utilise vos renseignements personnels dans le cadre de DocV :

Les identifiants tels que les renseignements que vous fournissez à notre Client dans le cadre d’une transaction en ligne peuvent être comparés aux identifiants contenus dans le texte et les éléments lisibles par machine des documents que vous soumettez à Socure par l’intermédiaire de DocV.
Les données biométriques peuvent être utilisées pour vous aider à prendre une photo de qualité en vous fournissant des instructions de capture en temps réel telles que « Éloignez votre téléphone de votre visage » ou « Rapprochez le téléphone de votre visage ». Les données biométriques peuvent également être utilisées pour comparer votre autoportrait à la photo figurant sur votre document d’identité ou pour fournir des services de revérification d’autoportrait à nos Clients en déterminant si nous vous avons déjà vu auparavant.
Les caractéristiques des classifications protégées peuvent être utilisées pour tester DocV en matière de biais et favoriser l’équité des résultats en mesurant les performances du produit en fonction du type de document (par exemple, permis de conduire de l’État X, visa ou passeport du pays Y), de l’âge, du sexe et de la race/ethnicité.
Les informations relatives à l’appareil, au navigateur et au réseau, y compris les données de géolocalisation, peuvent être utilisées pour identifier si une transaction est initiée à partir d’un pays sanctionné ou pour vous aider à effectuer une transaction DocV dans la langue de vos paramètres de navigation par défaut.
Les données comportementales et les déductions concernant la manière dont vous interagissez habituellement avec votre appareil au cours d’une session peuvent être utilisées pour l’identification d’anomalies. Par exemple, si vous mettez habituellement 30 secondes à prendre une photo à l’aide de votre iPhone 13, mais qu’une personne prétendant être vous prend une photo en quelques millisecondes à l’aide d’un appareil Android à partir d’une adresse IP atypique pour vous, cela peut indiquer un comportement anormal sur votre appareil.
Les documents d’identité et les photos peuvent être utilisés pour extraire des identifiants, des données biométriques et des caractéristiques de classifications protégées. Les documents d’identité et les images peuvent également être utilisés pour entraîner et tester des modèles d’apprentissage automatique et pour maintenir une liste d’images utilisées dans des interactions frauduleuses ou malveillantes répétées.

Comment nous communiquons vos renseignements

Le tableau suivant décrit les destinataires auxquels Socure peut communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de DocV, les objectifs de la communication et les catégories de renseignements personnels communiqués.

Destinataires des renseignements personnels et	Finalité(s) de la communication
Les Clients et leurs prestataires de services peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de vérifier votre identité et de prévenir la fraude.	- Identifiants - Caractéristiques des classifications protégées - Informations relatives à l’appareil, au navigateur et au réseau, y compris les données de géolocalisation - Données comportementales et déductions sur la manière dont vous interagissez habituellement avec votre appareil au cours d’une session - Documents d’identité et photos, et informations sur la fraude qui y sont liées - Documents supplémentaires
Les prestataires de services tiers peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de : (a) compléter et soutenir une transaction DocV en notre nom; et/ou (b) stocker des informations dans le nuage (cloud).	- Identifiants - Données biométriques (stockage infonuagique uniquement) - Caractéristiques des classifications protégées (stockage infonuagique uniquement) - Informations relatives à l’appareil, au navigateur et au réseau, y compris les données de géolocalisation (stockage dans infonuagique uniquement) - Données comportementales et déductions sur la manière dont vous interagissez habituellement avec votre appareil au cours d’une session (stockage infonuagique uniquement) - Documents d’identité et photos, et informations sur la fraude qui y sont liées - Documents supplémentaires
Les filiales et sociétés affiliées de l’entreprise peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de : (a) compléter et soutenir une transaction DocV; (b) recherche interne, telle que l’étude des tendances en matière de fraude et d’identité au fil du temps; (c) effectuer des tests de biais et d’équité; et/ou (c) la formation, le développement, la validation, et/ou l’amélioration des modèles d’apprentissage automatique.	- Identifiants - Données biométriques - Caractéristiques des classifications protégées - Informations relatives à l’appareil, au navigateur et au réseau, y compris les données de géolocalisation - Données comportementales et déductions sur la manière dont vous interagissez habituellement avec votre appareil au cours d’une session - Documents d’identité et photos, et informations sur la fraude qui y sont liées - Documents supplémentaires

Combien de temps nous conservons vos renseignements

Conformément à l’analyse menée par Socure concernant la valeur prédictive de vos renseignements personnels dans le cadre de la vérification de l’identité et de la prévention de la fraude, les calendriers de conservation suivants décrivent les périodes de conservation maximales de Socure pour les renseignements personnels collectés et utilisés dans DocV.

Catégories de renseignements personnels	Période de conservation*
Identifiants	Pas plus de 7 ans à compter de la collecte
Données biométriques	Pas plus de 3 ans après votre dernière interaction avec Socure
Caractéristiques des classifications protégées	Pas plus de 3 ans après votre dernière interaction avec Socure
Informations relatives à l’appareil, au navigateur et au réseau, y compris les données de géolocalisation	Pas plus de 7 ans à compter de la collecte
Données comportementales et déductions sur la manière dont vous interagissez habituellement avec votre appareil au cours d’une session	Pas plus de 7 ans à compter de la collecte
Documents d’identité et images	Pas plus de 3 ans après votre dernière interaction avec Socure
Documents supplémentaires	Pas plus de 7 ans à compter de la collecte

*Vos renseignements personnels peuvent être conservés pendant une période plus courte que celle indiquée ci-dessus si leur suppression est exigée par la loi ou par contrat, ou si l’objectif pour lequel ces renseignements ont été collectés a expiré. Par exemple, les renseignements personnels recueillis à des fins d’assurance ou de vérification de l’âge, conformément aux lois sur le contrôle d’accès au contenu, ne sont pas conservés au-delà de la réalisation de cette opération de vérification.

Comment nous protégeons vos renseignements

Socure utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès, la communication, l’altération et la destruction non autorisée, conformément à la législation applicable, et nous exigeons de nos Clients et nos prestataires de services tiers qu’ils fassent de même. Les données biométriques bénéficient des mêmes mesures rigoureuses de protection des renseignements personnels et de sécurité que les autres renseignements personnels sensibles. Cela inclut le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès stricts, la minimisation de la collecte de données et des procédures de gouvernance des données. Les pratiques de Socure en matière de protection des renseignements personnels font l’objet d’audits réguliers.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir un ou plusieurs des droits en matière de protection des renseignements personnels suivants en ce qui concerne DocV :

Droit de connaître ou d’être informé des renseignements personnels ou des catégories de renseignements personnels que nous possédons à votre sujet.
Droit de consulter une copie des renseignements personnels que nous possédons à votre sujet.
Droit de corriger/rectifier des renseignements personnels inexacts que nous possédons à votre sujet.
Droit de supprimer/effacer les renseignements personnels vous concernant.
Droit de se désinscrire / de s’opposer à certains traitements, tels que certains types de profilage marketing.
Droit de limiter le traitement, si vous répondez à certaines circonstances limitées et applicables.
Droit de retirer le consentement en tout temps, sans frais. Un tel retrait ne s’applique qu’à titre prospectif et n’aura pas d’incidence sur le traitement antérieur effectué conformément à votre consentement préalable que vous avez donné librement.
Droit de faire appel d’un refus de donner suite à une demande dans un délai raisonnable après avoir reçu la décision initiale.

Comment exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits relatifs aux renseignements des courtiers de données de Socure, veuillez remplir notre formulaire de droits en matière de protection des renseignements personnels. Étant donné que les droits relatifs aux renseignements personnels changent constamment dans le monde, le formulaire énumère une variété de droits en matière des renseignements personnels qui peuvent ou non être disponibles pour vous en fonction de votre lieu de résidence. Gardez en tête que nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande si la loi ne vous accorde pas le droit que vous tentez d’exercer.

Demandes vérifiables relatives aux droits à la protection des renseignements personnels : Socure utilisera des méthodes commercialement raisonnables pour confirmer que vous avez soumis une demande vérifiable, le cas échéant ou si nécessaire. Cela signifie que nous pouvons être tenus de vous demander des renseignements supplémentaires, de vérifier votre identité et de sauvegarder certains de vos renseignements personnels afin de prouver que nous avons respecté votre demande. La vérification de votre identité peut impliquer la vérification de documents et de données biométriques au moyen de notre propre produit DocV.

Bases légales pour le traitement

Résidents du Canada : Vos renseignements personnels sont traités avec votre consentement exprès.

Résidents du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen : (a) vos données biométriques sont traitées avec votre consentement explicite; (b) vos renseignements concernant votre race ou ethnicité sont traitées pour des raisons d’intérêt public important; et (c) vos autres renseignements personnels sont traités aux fins d’intérêts légitimes tels que la prévention de la fraude. Les renseignements personnels traités pour évaluer et satisfaire les demandes de droits en matière de protection des renseignements personnels sont traités pour se conformer à une obligation légale. Lorsque Socure s’appuie sur des intérêts légitimes, nous prenons en considération vos attentes raisonnables basées sur votre relation avec nos Clients et les pondérons en fonction des besoins de Socure de soutenir les demandes des Clients.